États-Unis : une nouvelle voie pour l’identification bancaire

Une directive fédérale valide le permis numérique pour l'identification bancaire

Temps de lecture : 9 minutes

Le 8 septembre 2026, les régulateurs financiers américains ont précisé les conditions d’utilisation des justificatifs numériques vérifiables (VDC), notamment des permis de conduire numériques, pour la vérification d’identité. Les banques et coopératives de crédit peuvent désormais s’appuyer sur les documents d’identité numériques émis par les États pour identifier les particuliers lors de l’ouverture d’un compte, en agence comme à distance, dans le cadre de leur programme d’identification client (CIP).

Pour les établissements financiers, le moment est venu de se préparer. Les justificatifs numériques vérifiables rendent l’entrée en relation plus sûre, plus fluide et plus respectueuse de la vie privée. IDEMIA Public Security accompagne les établissements dans leur adoption. Grâce à des décennies d’expertise dans le secteur financier, au premier lecteur certifié ISO/IEC 18013-5 et à des déploiements de permis de conduire numérique dans sept États américains, IDEMIA Public Security réunit l’expérience et la technologie nécessaires pour transformer la clarté réglementaire en acceptation opérationnelle.

Une voie plus claire pour l’acceptation des justificatifs numériques

Le 8 septembre 2026, la Federal Reserve, la FDIC, la NCUA, l’OCC et le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) du Trésor américain ont publié une directive commune sur l’utilisation des justificatifs numériques vérifiables dans le cadre de la règle du Customer Identification Program (CIP).

Cette directive confirme que les banques et les coopératives de crédit peuvent utiliser des justificatifs numériques publics conformes, notamment les permis de conduire numériques émis par les États, pour vérifier l’identité des clients particuliers ouvrant un compte en agence, en ligne ou via d’autres canaux numériques.

Un justificatif numérique vérifiable peut servir de méthode de vérification documentaire dès lors qu’il répond aux exigences applicables du CIP. Pour les justificatifs émis par une autorité publique, cela peut inclure un document non expiré attestant de la nationalité ou de la résidence, comportant une photographie ou un dispositif de sécurité équivalent, et compatible avec les systèmes de l’établissement. Cette directive ne modifie pas les obligations légales existantes et n’oblige pas les établissements à accepter les justificatifs numériques vérifiables. Elle apporte en revanche aux banques et aux coopératives de crédit une clarté supplémentaire pour évaluer comment les VDC peuvent s’intégrer à leurs processus CIP, à leurs analyses de risque et à leurs politiques internes.

Ce que cela change pour les établissements financiers

  • Renforcer la confiance dans les interactions numériques: Un VDC conforme est signé numériquement par l’émetteur, associé à l’appareil du client et protégé par un dispositif d’authentification, comme un code PIN, un mot de passe, la reconnaissance faciale ou une empreinte digitale.
  • Fluidifier l’entrée en relation: Les clients peuvent transmettre leurs informations d’identité sous forme numérique, ce qui réduit la saisie manuelle et la dépendance aux photos de documents physiques.
  • Renforcer les contrôles CIP, KYC et antifraude: La vérification cryptographique permet aux établissements de confirmer l’origine des informations d’identité et de détecter toute altération, avant l’application de leurs propres politiques de conformité et de gestion des risques.
  • Donner plus de contrôle aux clients: Les clients peuvent examiner et approuver les informations qu’ils partagent, et ne transmettre que ce qui est nécessaire à la transaction.

Comment cela fonctionne

L’établissement financier demande les informations d’identité nécessaires à l’entrée en relation avec le client. Celui-ci sélectionne un VDC conforme, consulte les informations demandées et autorise leur partage. L’établissement vérifie ensuite le justificatif et exploite les attributs d’identité validés dans ses processus CIP, KYC, antifraude et gestion des risques existants.

Comment un justificatif numérique vérifiable aboutit à une décision d'identité bancaire.

Figure 1 — Comment un justificatif numérique vérifiable aboutit à une décision d’identité bancaire.

Sources : FinCEN et les agences, Foire aux questions relative au traitement des justificatifs numériques vérifiables au titre de la règle du programme d’identification client, 8 septembre 2026.

  • 01 · Wallet du client: Le client détient un justificatif d’identité mobile émis par un État. Seul le titulaire peut l’ouvrir, à l’aide d’une biométrie faciale, d’une empreinte digitale ou d’un code à six chiffres. Ce facteur d’activation prouve la maîtrise de l’appareil.
  • 02 · Présentation et consentement: Le client doit donner son consentement avant tout partage. L’autorité émettrice diffuse les mises à jour de statut, de sorte qu’un justificatif révoqué ou annulé apparaît comme tel. En agence ou à distance, via internet.
  • 03 · Vérification IDEMIA Public Security: La signature de l’émetteur est vérifiée, le lien avec l’appareil est vérifié, et la validité ainsi que la révocation du justificatif sont contrôlées. Un contrôle biométrique en direct est ce qui relie le justificatif à la personne qui le présente.
  • 04 · Extraction des attributs: Le nom, la date de naissance, l’adresse et le numéro d’identification sont lus depuis le justificatif signé. La banque reçoit des données structurées qu’elle peut enregistrer au titre de la règle du programme d’identification client.
  • 05 · Décision de la banque: La banque se forge une conviction raisonnable qu’elle connaît la véritable identité du client et évalue tout signe de fraude. La décision, le programme écrit et l’enregistrement restent du ressort de la banque.

Un VDC protège les informations d’identité grâce à trois mécanismes de sécurité fondamentaux :

  • Signature numérique de l’émetteur: Confirme que les informations proviennent bien de l’autorité émettrice et qu’elles n’ont pas été modifiées.
  • Lien sécurisé avec l’appareil du client: Permet de vérifier que le justificatif est présenté depuis l’appareil auquel il a été délivré, ce qui empêche le clonage.
  • Verrouillage par contrôle de sécurité: Le client doit déverrouiller le justificatif à l’aide d’un code PIN, d’un mot de passe, de la reconnaissance faciale ou d’une empreinte digitale.

Pourquoi choisir IDEMIA Public Security ?

La vérification des VDC est en passe de devenir la nouvelle norme pour l’identification client, et la solution d’IDEMIA Public Security est déjà déployée en production aujourd’hui, ce qui permet aux établissements financiers de l’intégrer dès maintenant à leur processus CIP existant, rapidement et sans perturbation.

Simplifier la vérification des VDC sans reconstruire votre infrastructure d’identité

  • Vérifier les permis de conduire numérique émis par les États et présentés via les applications des DMV (Department of Motor Vehicles) prises en charge.
  • Prendre en charge les applications DMV de New York, du Kentucky, de l’Arkansas, de l’Iowa et de la Virginie-Occidentale, avec une couverture étendue à d’autres États en cours de déploiement.
  • Étendre l’acceptation aux wallets natifs tels qu’Apple Wallet, Samsung Wallet et Google Wallet, à mesure que l’écosystème se développe.
  • Partager directement les attributs d’identité vérifiés aux processus CIP, KYC, antifraude et gestion des risques existants.
  • Proposer la capture de documents et la vérification d’identité comme alternative pour les clients ne disposant pas d’un VDC éligible.
  • Réduire la complexité d’intégration tout en préservant la confiance cryptographique, le consentement du client et les principes de privacy by design.

Un partenaire de confiance à l’expertise reconnue dans le secteur

  • Technologie de vérification certifiée: Le lecteur de VDC (mID Reader) d’IDEMIA Public Security a été le premier lecteur d’identité mobile certifié conforme à la norme ISO/IEC 18013-5, à l’issue d’une évaluation menée par UL Solutions. Cette technologie est également utilisée par les agents de la TSA dans les aéroports américains participants.
  • Un leadership reconnu en Mobile ID: IDEMIA Public Security accompagne l’écosystème du permis de conduire numérique (mDL), avec des solutions d’émission et de vérification qui permettent aux gouvernements et aux organisations d’émettre, de gérer et d’accepter des justificatifs numériques en toute sécurité. Notre technologie sert plusieurs programmes mDL d’États américains, contribuant à accélérer l’adoption de l’identité numérique de confiance à grande échelle.
  • Expertise du secteur financier: IDEMIA Public Security accompagne depuis des décennies les organisations financières pour renforcer la vérification d’identité, améliorer la conversion à l’entrée en relation et réduire la fraude à l’identité. Cette expertise aide les établissements à opérationnaliser la vérification des VDC au sein de leurs processus CIP, KYC, antifraude et gestion des risques existants, tout en préservant la confiance, la confidentialité et le contrôle des clients.

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Sources :
Directive réglementaire conjointe américaine, Federal Reserve, 8 septembre 2026
Programmes Mobile ID d’IDEMIA dans les États américains
mID Reader et Verify SDK d’IDEMIA, certifiés ISO/IEC 18013-5

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IDEMIA

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