Le Site est édité par :

Dénomination sociale : Oberthur Technologies
S.A. au capital de 22 310 409,20 €
RCS : 340 709 534 Nanterre
Siège social : 420 rue d’Estienne d’Orves 92700 Colombes, France

et

Dénomination sociale : Safran Identity and Security
SAS au capital de : 159 876 075€
RCS : 440 305 282 Nanterre
Siège social : 11 boulevard Galliéni 92130 Issy-les-Moulineaux
Numéro de téléphone : +33 1 58 11 25 00
Email : info@morpho.com

Directeur de la publication : Matthew Foxton

Le Site est hébergé par :

NBS Systems
Forme juridique : Société anonyme
Adresse : 8 rue Bernard Buffet - 75017 Paris
Tél : +33.1.58.56.56.13

Les mentions légales qui suivent s'appliquent à tout internaute visitant ces sites, seule la version française faisant foi. Nous vous remercions d'en prendre connaissance attentivement avant tout accès aux pages contenues dans ce site.
Ce Site a été créé par Safran Identity and Security et Oberthur Technologies et les informations regroupées dans ce Site sont destinées à une présentation institutionnelle des activités de IDEMIA. 
Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du Site à tout moment et sans préavis et ne pourra être tenu responsable des conséquences de telles modifications. L'accès et l'utilisation de ce Site sont soumis aux conditions suivantes ainsi qu'aux dispositions légales en vigueur. En accédant au Site, vous acceptez, sans limitation ni réserves, ces conditions.

Juridiction

Les Sites de Safran Identity & Security et Oberthur Technologies et leurs contenus sont créés conformément aux règles applicables en France, même si ils sont accessibles à d'autres utilisateurs francophones. Par ailleurs, dans le cas d'une divergence entre les informations présentées dans la version française du site Internet de la Société et les informations présentées dans la version anglaise du site Internet de la Société, ce sont les informations présentées dans la version française du site Internet de la Société qui prévalent.

Contenus du Site

Les informations fournies sur ce site le sont à des fins purement informatives et nous nous efforçons de contrôler la véracité des informations et de maintenir ce sites à jour. Cependant, aucune garantie n'est apportée concernant l'exactitude, la précision, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site.
Par conséquent et à l'exception d'une faute lourde ou intentionnelle, Safran Identity and Security et Oberthur Technologies déclinent toute responsabilité pour tout dommage résultant notamment d'une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur notre Site ou pour toute atteinte résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers sur notre Site avec l'intention de nuire aux intérêts ou à l'image du Groupe, notamment en dénaturant les informations répertoriées sur le Site. La responsabilité de Safran Identity & Security et Oberthur Technologies ne saurait être retenue pour tout dommage ou virus qui pourrait endommager ou rendre inutilisable votre équipement informatique suite à la visite de notre site malgré les actions de sécurisation mises en oeuvre.

Liens hypertexte

Afin de faciliter l'accès à d'autres sites susceptibles d'apporter un complément d'information, nous avons inséré dans son site un certain nombre de liens hypertexte. Néanmoins, la responsabilité de Safran Identity and Security et de Oberthur Technologies ne saurait être engagée au titre d'un site tiers auquel vous auriez eu accès via notre Site et présentant des contenus litigieux ou inexacts. Safran Identity and Security et Oberthur Technologies ne disposent d'aucun moyen de contrôle des contenus des sites tiers. Des sites externes peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers notre Site, Safran Identity and Security et Oberthur Technologies n’ont aucun moyen légal de s'opposer à cette pratique usitée dans Internet et ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de contenus issus de sites externes au Groupe.

Propriété Intellectuelle

Toutes les images, marques, logos, noms de domaine et information sous forme de texte ou d'image présents sur le site sont la propriété de Safran Identity & Security et de Oberthur Technologies ou font l'objet d'une demande autorisation d'utilisation. Toute utilisation par reproduction, modification, téléchargement, transmission ou autre procédé existant présent ou futur est soumise à autorisation écrite préalable (courrier, mail, fax). Seules les copies à usage privé et non-commercial sont autorisées sous réserve des droits de propriété intellectuelle dont il est fait mention. La reprise d'articles ou de reportages présents dans un de nos sites de publication est également soumise à autorisation et devra porter une mention « ©IDEMIA » ou selon les droits cités dans la source. Tout contrevenant s'expose à des poursuites judiciaires.

Collecte de données site web

Les données à caractère personnel sont protégées par les textes suivants :
En France par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et Libertés » et les articles 226-13 et suivants du code pénal
Au sein de l'Union européenne par la Directive européenne n°95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

1 - Collecte de données

Certaines des données personnelles enregistrées sur notre Serveur sont celles que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez des formulaires en ligne.

2 - Collecte passive de données personnelles

Afin d'améliorer la navigation au sein de nos Sites, nous recueillons au cours de votre visite certaines données via le dépôt et la lecture de traceurs appelés cookies que vous avez la possibilité de paramétrer grâce à notre politique de cookies.
Les données recueillies sont :

  • Votre adresse IP : une adresse IP est affectée à votre ordinateur par votre fournisseur d'accès Internet pour vous permettre d'accéder à Internet, l'identifiant IP change à chaque connexion et ne permet pas une identification automatique
  • Votre login si vous naviguez dans des parties du Site à accès restreint
  • La date et l'heure de votre visite sur le Site, ainsi que les pages que vous avez consultées
  • Le système d'exploitation de votre ordinateur et le logiciel de navigation
  • Votre cheminement au travers des Sites du Groupe ainsi que la durée de votre connexion.
  • Notre Site Internet utilise la technologie Google analytics, et ne fait pas usage de cookies persistants et résidant sur votre disque dur. Les données sont recueillies sous forme d'informations de session, générées à l'occasion de la visite, et qui se détruisent automatiquement en fin de visite ou au bout de 30 minutes d'inactivité de votre part.

3 - Déontologie et usage des données collectées

Nous n'utiliserons les données recueillies que pour répondre aux demandes des visiteurs du Site, satisfaire aux fonctions des programmes de messagerie ou signaler aux visiteurs les nouveautés et les nouveaux services sur le site Internet, et ceci uniquement si les visiteurs lui en donnent expressément l'autorisation.
Ces données personnelles - fournies volontairement sur le site Internet - sont réservées à un usage strictement interne à Safran Identity & Security et Oberthur Technologies et ne feront l'objet d'aucune exploitation commerciale ni de transmission ou cession à quiconque à des fins commerciales ou de prospection.

4 - Confidentialité des données collectées

Safran Identity & Security et Oberthur Technologies ont mis en place des ressources dédiées permettant de stocker de manière sûre en France les données à caractère personnel collectées afin d'éviter des pertes, altérations ou piratages. Les systèmes de stockage ne sont accessibles que par un nombre restreint de personnes autorisées.

5 - Accès  à vos données à caractère personnel

Conformément à la loi Informatique et Libertés, sur simple demande de votre part, nous supprimerons ou modifierons les données personnelles que vous nous avez fournies.
Si vous souhaitez exercer vos droits d'information, d'accès, de rectification ou d'opposition pour motif légitime de vos données personnelles, veuillez adresser votre demande à l'attention du Responsable Protection des données personnelles IDEMIA par email à l'adresse garant.informatique.libertes@morpho.com